Mentions Légales

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Conformément au devoir d’information, contenu dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la Société d’Information y du Commerce Électronique, nous vous communiquons les informations suivantes : l’entreprise titulaire du domaine web est TRUMAN TRUST S.L. (ci-après Camping La Masia), ayant pour domicile Calle Mefisto nº9 Pral. Izqda.50001, Zaragoza numéro de C.I.F.: B-50842590, inscrite au “Registro Mercantil de Zaragoza en el tomo 2537, folio 146, inscripción 9, con hoja Z-26855”. Courrier électronique de contact : info@camping-lamasia.com du site web.

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de CAMPING LA MASIA attribut la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis ce dit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’utilisation indiquées ici. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des Conditions Générales d’engagement qui dans ce cas sont obligatoires.

3. Utilisation du portail

www.camping-lamasia.com donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après “les contenus”) sur Internet appartenant au CAMPING LA MASIA ou à ses concédants auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. La dite responsabilité s’étend au registre nécessaire pour accéder à des services ou contenus déterminés. Dans le dit registre, L’UTILISATEUR sera responsable de donner une information véritable et légitime. En conséquence de cet enregistrement, l’on pourra attribuer à L’UTILISATEUR un mot de passe duquel il sera responsable, s’engageant à en faire une utilisation décente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et services (comme par exemple les services de chat, forums de discussion ou groupes d’informations) que CAMPING LA MASIA offre par l’intermédiaire de son portail, et ayant un caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en apologie au terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de CAMPING LA MASIA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages cités antérieurement ; tenter d’accéder, et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. CAMPING LA MASIA se réserve le droit d’effacer tout commentaire ou remarque qui puisse être contraire au respect ou à la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon lui, ne soient pas en adéquation avec sa publication. Dans tous les cas, CAMPING LA MASIA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou tout autre outil de partage.

4. Protection des données

CAMPING LA MASIA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection de données à caractère personnel, le Réel Décret 1720/2007 du 21 décembre dans lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique et autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. Par conséquent, avec chaque formulaire d’information à caractère personnel, dans les services que peut solliciter l’utilisateur à info@camping-lamasia.com, il fera savoir à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tierces personnes si nécessaire.

Enfin, CAMPING LA MASIA informe qu’elle donne effet à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique à des fins commerciales à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

CAMPING LA MASIA, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (images, son, audio, vidéo, software ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et dessin, sélection de matériels utilisés, programme d’ordinateurs nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CAMPING LA MASIA ou de ces concédants.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1 paragraphe 2 de la loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit, et par quelque moyen technique que ce soit, restent expressément interdites sans autorisation du CAMPING LA MASIA. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété du CAMPING LA MASIA. Il pourra visualiser les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler un quelconque dispositif de sécurité qui serait installé sur celui des pages du CAMPING LA MASIA.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

CAMPING LA MASIA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, qui pourraient occasionner des erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. Modifications

CAMPING LA MASIA se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter les contenus et services qui se trouvent dans celui-ci ou la forme dans laquelle ils sont présentés ou localisés dans son portail.

8. Liens

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De la même manière, l’insertion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. Droit d’exclusion

CAMPING LA MASIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis aucun, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation.

10. Généralités

CAMPING LA MASIA réprimandera le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute autre utilisation inadéquate de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en droit.

11. Modifications des présentes conditions et durée

CAMPING LA MASIA pourra modifier à n’importe quel moment les conditions déterminées ici, en étant dûment publiées, comme elles apparaissent ici.

La validité des conditions citées se fera en fonction de son exposition et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre CAMPING LA MASIA et L’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur et en cas de litige, elle sera soumise à la Cour et au Tribunal de la ville de Zaragoza.

Mention légale rédigée selon le :Modelo de Aviso Legal web de España

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